Déclaration préalable Logement N° 03354023S0152

Déclaration préalable à Vendays-Montalivet pour 34 m² de logement - 46 Avenue De L'europe Centre Helio Marin Bungalow Europa 70

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 03354023S0152

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354023S0152, accordée le 6 décembre 2023 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue De L'europe Centre Helio Marin Bungalow Europa 70, Vendays-Montalivet (33930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 393 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

76 393 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
24/01/2024
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Helio Marin Bungalow Europa 70

Territoire administratif

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 34 m² 0 m² 29 m² 0 m² 5 m² 34 m²
Total 29 m² 34 m² 0 m² 29 m² 0 m² 5 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354023S0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 24/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 393 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue De L'europe Centre Helio Marin Bungalow Europa 70, Vendays-Montalivet (33930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354023S0152, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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