Déclaration préalable Locaux N° 03354022S0046

Déclaration préalable n° 03354022S0046 à Vendays-Montalivet pour 6 m² de locaux, Rue Du Gurp

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 03354022S0046

Demandeur

AEROLOCATION MERIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 avril 2022 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03354022S0046 porte sur un projet situé Rue Du Gurp. Le demandeur déclaré est AEROLOCATION MERIGNAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m²
Total 60 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m²
Total locaux 60 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROLOCATION MERIGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839847126
SIRET
83984712600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354022S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gurp, à Vendays-Montalivet (33930).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AEROLOCATION MERIGNAC et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354022S0046, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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