Déclaration préalable Logement N° 03354022S0006

Déclaration préalable à Vendays-Montalivet pour 66 m² de logement - 46 Avenue De L'europe Chm Guyane 13

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier DP n° 03354022S0006

Demandeur

SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354022S0006, accordée le 2 février 2022 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue De L'europe Chm Guyane 13, Vendays-Montalivet (33930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 589 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2022
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chm Guyane 13

Territoire administratif

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775658909
SIRET
77565890900103
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354022S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 589 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue De L'europe Chm Guyane 13, Vendays-Montalivet (33930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE et accordée le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354022S0006, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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