Déclaration préalable n° 03354019S0151 à Vendays-Montalivet pour 30 m² de locaux, 48 Avenue Bremontier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 03354019S0151
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Avenue Bremontier, la déclaration préalable n° 03354019S0151 a été accordée le 10 février 2020 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total locaux | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354019S0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |