Déclaration préalable Locaux N° 03352922K0732

Déclaration préalable n° 03352922K0732 à La Teste-de-Buch pour 20 m² de locaux, 436 Avenue De L'aerodrome

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier DP n° 03352922K0732

Demandeur

SAS CAPY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352922K0732 a été accordée le 10 mars 2023, pour un projet situé 436 Avenue De L'aerodrome. Le projet est porté par SAS CAPY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 495 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
dont Industrie 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total locaux 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAPY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850213877
SIRET
85021387700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352922K0732
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 436 Avenue De L'aerodrome, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAS CAPY et accordée le 10 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352922K0732, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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