Déclaration préalable n° 03352921K0298 à La Teste-de-Buch pour 85 m² de logement, 74 Avenue Saint-Exupery
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier DP n° 03352921K0298
Demandeur
SCI ERCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2021 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352921K0298 porte sur un projet situé 74 Avenue Saint-Exupery. SCI ERCA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est GL213. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ERCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401799135
- SIRET
- 40179913500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33260)
Autres dossiers de SCI ERCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352921K0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |