Déclaration préalable Locaux N° 03352920K0499

Déclaration préalable n° 03352920K0499 à La Teste-de-Buch pour 16 m² de locaux, 53 Boulevard De Curepipe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier DP n° 03352920K0499

Demandeur

PIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352920K0499, accordée le 29 janvier 2021 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Boulevard De Curepipe. Le projet est porté par PIGEON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont FS318, FS516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FS318 FS516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 801 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 817 m²
Total 892 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 801 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 817 m²
Total locaux 801 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421214479
SIRET
42121447900014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352920K0499
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Boulevard De Curepipe, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PIGEON et accordé le 29 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352920K0499, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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