Déclaration préalable Locaux N° 03352919K0024

Déclaration préalable à La Teste-de-Buch pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier DP n° 03352919K0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03352919K0024, accordée le 20 mars 2019 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Teste-de-Buch (33115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²
Total 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352919K0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352919K0024, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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