Déclaration préalable Locaux N° 03352916K0164

Déclaration préalable n° 03352916K0164 à La Teste-de-Buch pour 21 m² de locaux, 16 Rue Des Fusilles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier DP n° 03352916K0164

Demandeur

SCI LAGIMED

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03352916K0164 porte sur un projet situé 16 Rue Des Fusilles. Le dossier a été déposé par SCI LAGIMED.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
09/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAGIMED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392685111
SIRET
39268511100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Fusilles, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LAGIMED et accordée le 9 septembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352916K0164, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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