Déclaration préalable n° 03352914K0156 à La Teste-de-Buch pour 12 m² de locaux, 1311 Av Du Parc Des Expositions
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier DP n° 03352914K0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03352914K0156, accordée le 23 mai 2014 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1311 Av Du Parc Des Expositions.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
| Total | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
| Total locaux | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352914K0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |