Déclaration préalable n° 03352714K0024 au Teich pour 4 m² de locaux, 31-35 Rue De Boulange
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier DP n° 03352714K0024
Demandeur
SCI LES FONDS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03352714K0024, accordée le 13 avril 2014 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31-35 Rue De Boulange. La demande émane de SCI LES FONDS BLANCS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 939 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 63 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
| Total | 212 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
| Total locaux | 63 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FONDS BLANCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418758116
- SIRET
- 41875811600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE TEICH (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352714K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |