Déclaration préalable Locaux N° 03352521J0027

Déclaration préalable n° 03352521J0027 à Tauriac pour 25 m² de locaux, Lotissement Coeur De Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 03352521J0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Coeur De Bourg, la déclaration préalable n° 03352521J0027 a été accordée le 8 février 2022 à Tauriac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1467, B1516. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1467 B1516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tauriac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33525
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURIAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352521J0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Coeur De Bourg, à Tauriac (33710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352521J0027, déposé en mairie de Tauriac.

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