Déclaration préalable Locaux N° 03351923Z0248

Déclaration préalable n° 03351923Z0248 au Taillan-Médoc pour 158 m² de locaux, 19 Chemin Des Agrieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 03351923Z0248

Demandeur

SCI MSB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Chemin Des Agrieres, la déclaration préalable n° 03351923Z0248 a été accordée le 29 janvier 2024 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI MSB.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés au Taillan-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² -158 m² 0 m²
Locaux 38 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 196 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982424558
SIRET
98242455800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351923Z0248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Chemin Des Agrieres, au Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MSB et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351923Z0248, déposé en mairie du Taillan-Médoc.

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