Déclaration préalable Locaux N° 03351923Z0248

Déclaration préalable à Le Taillan-Médoc pour 158 m² de locaux - 19 Chemin Des Agrieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 03351923Z0248

Demandeur

SCI MSB

Cette page présente la déclaration préalable n° 03351923Z0248, accordée le 29 janvier 2024 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Chemin Des Agrieres, Le Taillan-Médoc (33320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MSB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 38 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 196 m²
Total 196 m² 0 m² 158 m² 158 m² 0 m² 0 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982424558
SIRET
98242455800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351923Z0248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Chemin Des Agrieres, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MSB et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351923Z0248, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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