Déclaration préalable Logement N° 03351421S0124

Déclaration préalable à Soulac-sur-Mer pour 55 m² de logement - 44 Av Montaigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 03351421S0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03351421S0124, accordée le 20 septembre 2021 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Av Montaigne, Soulac-sur-Mer (33780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351421S0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Av Montaigne, Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351421S0124, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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