Déclaration préalable Locaux N° 03350922F0010

Déclaration préalable n° 03350922F0010 à Savignac-de-l'Isle pour 24 m² de locaux, 198 Port Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 03350922F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03350922F0010 a été accordée le 29 août 2022 à Savignac-de-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 198 Port Nord.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1067. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-de-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac-de-l'Isle Code postal 33910 Identifiant INSEE 33509
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²
Locaux 77 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²
Total 154 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²
Total locaux 77 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY SUR SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350922F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 198 Port Nord, à Savignac-de-l'Isle (33910).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350922F0010, déposé en mairie de Savignac-de-l'Isle.

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