Déclaration préalable Locaux N° 03350824P0005

Déclaration préalable n° 03350824P0005 à Savignac pour 54 m² de locaux, La Milliere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 03350824P0005

Demandeur

JUNINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2024 à Savignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03350824P0005 porte sur un projet situé La Milliere. Le demandeur déclaré est JUNINO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B339, 0B338, 0B348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 884 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B339 0B338 0B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 33124 Identifiant INSEE 33508
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 574 m²
Total 520 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 574 m²
Total locaux 520 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953817780
SIRET
95381778000018
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2023
Localisation
SAVIGNAC (33124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350824P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Milliere, à Savignac (33124).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JUNINO et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350824P0005, déposé en mairie de Savignac.

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