Déclaration préalable n° 03350815P0004 à Savignac pour 177 m² de logement, Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier DP n° 03350815P0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03350815P0004 a été accordée le 23 mai 2015, pour un projet situé Ld Le Bourg. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB221, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 33124 Identifiant INSEE 33508
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 170 m² | 7 m² | 177 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | -7 m² | 239 m² |
| Total | 416 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809976830
- SIRET
- 80997683000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAVIGNAC (33124)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN DE TROP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350815P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |