Déclaration préalable Logement N° 03350716W0001

Déclaration préalable à Sauviac pour 9 m² de logement - 1 Ld Petit Ruppe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier DP n° 03350716W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03350716W0001, accordée le 8 avril 2016 à Sauviac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ld Petit Ruppe, Sauviac (33430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A553, A351, A350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 564 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2016
2
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauviac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A553 A351 A350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauviac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33507
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²
Total 164 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350716W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 564 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Ld Petit Ruppe, Sauviac (33430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350716W0001, instruit par la commune de Sauviac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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