Déclaration préalable n° 03350224J0010 à Saugon pour 10 m² de locaux, 9 Rd 252
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 03350224J0010
Demandeur
COMMUNE DE SAUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03350224J0010 a été accordée le 9 janvier 2025 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rd 252. COMMUNE DE SAUGON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB92, AB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
| Total | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
| Total locaux | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305022
- SIRET
- 21330502200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUGON (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350224J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |