Déclaration préalable n° 03350224J0010 à Saugon pour 10 m² de locaux, 9 Rd 252
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 03350224J0010
Demandeur
COMMUNE DE SAUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03350224J0010 a été accordée le 9 janvier 2025 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rd 252. COMMUNE DE SAUGON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 088 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/01/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 89, AB 92, AB 93, 93. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saugon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saugon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 088 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 461 m² à 464 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
| Total | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
| Total locaux | 461 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAUGON, dont l'adresse déclarée est à Saugon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305022
- SIRET
- 21330502200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUGON (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350224J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |