Déclaration préalable Locaux N° 0335012600037

Déclaration préalable n° 0335012600037 à Saucats pour 15 m² de locaux, 2 Lotissement La Pinede

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0335012600037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0335012600037 a été accordée le 24 avril 2026, pour un projet situé 2 Lotissement La Pinede.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Dépôt
14/04/2026
Autorisation
24/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m²
Total 115 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0335012600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Lotissement La Pinede, à Saucats (33650).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2026, achèvement déclaré le 28 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0335012600037, déposé en mairie de Saucats.

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