Déclaration préalable Locaux N° 03350122P0022

Déclaration préalable à Saucats pour 20 m² de locaux - 1 Allee Colette - Lot L'airi Lotissement L'airial De Sabatey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 03350122P0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03350122P0022, accordée le 3 mars 2022 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Colette - Lot L'airi Lotissement L'airial De Sabatey, Saucats (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'airial De Sabatey

Territoire administratif

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²
Total 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350122P0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Colette - Lot L'airi Lotissement L'airial De Sabatey, Saucats (33650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350122P0022, instruit par la commune de Saucats.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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