Déclaration préalable Logement N° 03349814K0061

Déclaration préalable à Salles pour 455 m² de logement - 5 Rte De La Garenne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier DP n° 03349814K0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03349814K0061, accordée le 1 mai 2014 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rte De La Garenne, Salles (33770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E277, E278, E279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

455 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E277 E278 E279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 455 m² 0 m² 380 m² 75 m² 455 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349814K0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mai 2014
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De La Garenne, Salles (33770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349814K0061, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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