Déclaration préalable n° 03349617Z0063 à Sallebœuf pour 4 770 m² de locaux, 56 Avenu De Vacquey - Lieu-Dit ""Vac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier DP n° 03349617Z0063
Demandeur
SCI DU CHATEAU VAQUEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03349617Z0063, accordée le 8 décembre 2017 à Sallebœuf (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 Avenu De Vacquey - Lieu-Dit ""Vac. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU VAQUEY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 097 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC28, AC43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallebœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sallebœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallebœuf Code postal 33370 Identifiant INSEE 33496
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | -4 770 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 4 770 m² |
| Total | 4 770 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 4 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 0 m² | 0 m² | 4 770 m² | 4 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU VAQUEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319984225
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SALLEBOEUF (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349617Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |