Déclaration préalable n° 03349515J0013 à Val de Virvée pour 360 m² de logement, 20 Ch De Bicou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier DP n° 03349515J0013
Demandeur
SCI CINILA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03349515J0013 a été accordée le 2 septembre 2015 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Ch De Bicou. Le dossier a été déposé par SCI CINILA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM209, AM566, AM587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Virvée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CINILA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797989571
- SIRET
- 79798957100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIRELADE (33720)
Autres dossiers de SCI CINILA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349515J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |