Retour aux permis de construire de Val de Virvée

Déclaration préalable Locaux N° 03349514J0009

Déclaration préalable à Val de Virvée pour 8 m² de locaux - Ld Cluset

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld Cluset, Val de Virvée (33240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 12 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349514J0009, instruit par la commune de Val de Virvée.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier DP n° 03349514J0009

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03349514J0009, accordée le 12 avril 2014 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Cluset, Val de Virvée (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203863
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349514J0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Ld Cluset, Val de Virvée (33240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 12 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349514J0009, instruit par la commune de Val de Virvée.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Virvée

PC n°0330182600007 Logement Autorisé

Chemin De Gallet

Val de Virvée (33240)

Nouvelle construction

07 mai 2026 125 m² SDP

PC n°0330182600008 Logement Autorisé

5 Bis Rue De Pivain

Val de Virvée (33240)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0330182500023 Logement Autorisé

Rue Du Puyfaure

Val de Virvée (33240)

Nouvelle construction

24 mars 2026 2 186 m² SDP ARTIGUSS

PC n°0330182600002 Logement Autorisé

5 Route De Laubertrie

Val de Virvée (33240)

Nouvelle construction

20 mars 2026 107 m² SDP

PC n°0330182600006 Logement Autorisé

14 Place Du Commun De La Gruppe

Val de Virvée (33240)

Nouvelle construction

13 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0330182500040 Locaux Autorisé

10 Impasse Du Moulin Salignac

Val de Virvée (33240)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val de Virvée

Permis d'aménager à Val de Virvée

30 autorisations

Permis de démolir à Val de Virvée

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val de Virvée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Virvée

Autres types d'autorisations à Val de Virvée

Caractéristiques du projet