Déclaration préalable n° 03349214J0021 à Saint-Yzan-de-Soudiac pour 66 m² de logement, 2 rue Henri Barbusse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier DP n° 03349214J0021
Demandeur
SCI LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03349214J0021 a été accordée le 18 mai 2014 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 127 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WE 250, WE 248, WE 247. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Barbusse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Yzan-de-Soudiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2014.
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 127 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 72 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 6 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BERGERIE, dont l'adresse déclarée est à Lormont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA BERGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328410394
- SIRET
- 32841039400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORMONT (33310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349214J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Barbusse à Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)
Les 4 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Barbusse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.