La déclaration préalable n° 03349214J0013, accordée le 11 avril 2014 à Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 impasse du 9 Rue Pierre Brossolett.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 1 269 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WE 45. Le catalogue de Saint-Yzan-de-Soudiac compte 220 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2014.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/04/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le dossier vise la parcelle cadastrale WE 45. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Yzan-de-Soudiac Code postal 33920 Identifiant INSEE 33492
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 1 269 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03349214J0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	11/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yzan-de-Soudiac

PC n°03349213J0029 Locaux Autorisé

2 rue du Collège

Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 500 m² SDP DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

PC n°03349213J0041 Logement Commencé

27 rue des Fontaines

Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Nouvelle construction

21 févr. 2014 74 m² SDP

PC n°03349213J0035 Logement Terminé

23Bis Rue du Bourg

Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Nouvelle construction

14 mars 2014 91 m² SDP

PC n°03349214J0001 Logement Commencé

49 rue du Bourg

Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 83 m² SDP

PC n°03349214J0003 Logement Commencé

34 rue du Bourg

Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Nouvelle construction

27 avr. 2014 89 m² SDP

PC n°03349213J0034 Logement Terminé

36 rue Gabriel Peri

Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Nouvelle construction

04 mai 2014 145 m² SDP

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