Déclaration préalable n° 03349024S0045 à Saint-Vivien-de-Médoc pour 4 m² de locaux, Le Port
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2025
Dossier DP n° 03349024S0045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03349024S0045 a été accordée le 1 mars 2025, pour un projet situé Le Port. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304900
- SIRET
- 21330490000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349024S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |