Déclaration préalable Logement N° 03349022S0005

Déclaration préalable n° 03349022S0005 à Saint-Vivien-de-Médoc pour 420 m² de logement, 2-4 Rue Emile Zola

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 03349022S0005

Demandeur

EMILE ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Rue Emile Zola, la déclaration préalable n° 03349022S0005 a été accordée le 18 mai 2022 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EMILE ZOLA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1395. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 778 m²
Total 358 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMILE ZOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532644655
SIRET
53264465500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOUGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349022S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2-4 Rue Emile Zola, à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMILE ZOLA et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349022S0005, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

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