Déclaration préalable Locaux N° 03349017S0023

Déclaration préalable n° 03349017S0023 à Saint-Vivien-de-Médoc pour 33 m² de locaux, 11 Rue Mirambeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier DP n° 03349017S0023

Demandeur

FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03349017S0023, accordée le 26 décembre 2017 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Mirambeau. Le projet est porté par FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D298, D300, D301. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 870 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D298 D300 D301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 896 m²
Total 1 863 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 863 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 896 m²
Total locaux 1 863 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
317100261
SIRET
31710026100096
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)

Autres dossiers de FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349017S0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Mirambeau, à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE et accordée le 26 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349017S0023, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

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