Déclaration préalable Logement N° 03349016S0012

Déclaration préalable à Saint-Vivien-de-Médoc pour 21 m² de logement - 45 Route Du Temple

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier DP n° 03349016S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03349016S0012, accordée le 10 octobre 2016 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Route Du Temple, Saint-Vivien-de-Médoc (33590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2018

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 169 m²
Total 148 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349016S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Route Du Temple, Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 18 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349016S0012, instruit par la commune de Saint-Vivien-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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