Retour aux autorisations de Saint-Trojan

Déclaration préalable Locaux N° 03348614J0006

Déclaration préalable à Saint-Trojan pour 40 m² de locaux - 15 Ld Baillou-Sud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Ld Baillou-Sud, Saint-Trojan (33710).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348614J0006, instruit par la commune de Saint-Trojan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier DP n° 03348614J0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03348614J0006, accordée le 27 novembre 2014 à Saint-Trojan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Ld Baillou-Sud, Saint-Trojan (33710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2015

Localisation du projet à Saint-Trojan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Trojan Code postal 33710 Identifiant INSEE 33486
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	438 m²
Total	398 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	199 m²	20 m²	20 m²	219 m²
Commerce et services	199 m²	20 m²	20 m²	219 m²
Total locaux	398 m²	40 m²	40 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-TROJAN (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03348614J0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Ld Baillou-Sud, Saint-Trojan (33710).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03348614J0006, instruit par la commune de Saint-Trojan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trojan

PC n°03348624J0001 Locaux Autorisé

Lieu Dit Le Bourg

Saint-Trojan (33710)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 28 m² SDP

DP n°03348624J0007 Locaux Autorisé

2 Lieu Dit L'hopital

Saint-Trojan (33710)

Diminution sans transformation

02 mai 2024 8 m² SDP

PC n°03348623J0007 Logement Autorisé

18 Mangaud

Saint-Trojan (33710)

Transformation avec extension

19 mars 2024 240 m² SDP

PC n°03348623J0006 Logement Autorisé

Perogendre-Nord

Saint-Trojan (33710)

Transformation sans extension

01 févr. 2024 40 m² SDP

PC n°03348621J0004 Logement Autorisé

Millepied-Est

Saint-Trojan (33710)

Nouvelle construction

10 mars 2022 86 m² SDP

PC n°03348619J0007 Logement Commencé

7 Bis Chemin Rural N_10 De La Fo

Saint-Trojan (33710)

Nouvelle construction

18 nov. 2019 92 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Trojan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Trojan

Caractéristiques du projet