Déclaration préalable Logement N° 0334742600038

Déclaration préalable n° 0334742600038 à Saint-Selve pour 18 m² de logement, Route De Castres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0334742600038

Demandeur

SCI ELBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Selve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0334742600038 a été accordée le 4 mai 2026, pour un projet situé Route De Castres. Le projet est porté par SCI ELBA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B740. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Selve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Selve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Selve Code postal 33650 Identifiant INSEE 33474
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 134 m²
Total 116 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 134 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999529670
SIRET
99952967000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334742600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Castres, à Saint-Selve (33650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ELBA et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334742600038, déposé en mairie de Saint-Selve.

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