Déclaration préalable n° 03347315J0047 à Saint-Savin pour 34 m² de locaux, 6 Rue Jacques Vergeron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier DP n° 03347315J0047
Demandeur
SCI DPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Jacques Vergeron, la déclaration préalable n° 03347315J0047 a été accordée le 26 octobre 2015 à Saint-Savin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI DPL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 33920 Identifiant INSEE 33473
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 34 m² | -50 m² | 204 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 66 m² |
| Total | 286 m² | 0 m² | 34 m² | 16 m² | 34 m² | -16 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 66 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801474370
- SIRET
- 80147437000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SAVIN (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347315J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |