Déclaration préalable n° 03346521P0031 à Saint-Pierre-de-Mons pour 15 m² de locaux, 1 Rue Des Cerisiers
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier DP n° 03346521P0031
Demandeur
L'ECRIN DES DOUCEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mars 2022 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03346521P0031 porte sur un projet situé 1 Rue Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par L'ECRIN DES DOUCEURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A888, A886, A887. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 120 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 135 m² |
| Total | 350 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 135 m² |
| Total locaux | 120 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECRIN DES DOUCEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800480774
- SIRET
- 80048077400010
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- ST PIERRE DE MONS (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03346521P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |