Déclaration préalable n° 03345615W0006 à Saint-Palais pour 7 m² de locaux, 21 Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2015
Dossier DP n° 03345615W0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Ld Le Bourg, la déclaration préalable n° 03345615W0006 a été accordée le 19 décembre 2015 à Saint-Palais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PALAIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 137 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD302A, ZD222, ZD221. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 33820 Identifiant INSEE 33456
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total locaux | 430 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304561
- SIRET
- 21330456100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PALAIS (33820)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03345615W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |