Déclaration préalable Locaux N° 0334492600313

Déclaration préalable n° 0334492600313 à Saint-Médard-en-Jalles pour 7,3 m² de locaux, 38 Avenue Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0334492600313

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2026 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0334492600313 porte sur un projet situé 38 Avenue Anatole France.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334492600313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Anatole France, à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334492600313, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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