Déclaration préalable n° 03344923Z0428 à Saint-Médard-en-Jalles pour 96 m² de logement, 112 Avenu Montesquieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier DP n° 03344923Z0428
Demandeur
SANOLI INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03344923Z0428 a été accordée le 10 octobre 2023, pour un projet situé 112 Avenu Montesquieu. Le demandeur déclaré est SANOLI INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 55 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOLI INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815315296
- SIRET
- 81531529600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Autres dossiers de SANOLI INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344923Z0428 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |