Déclaration préalable n° 03344921Z0323 à Saint-Médard-en-Jalles pour 13 m² de locaux, 34 Avenu Descartes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier DP n° 03344921Z0323
Demandeur
C.I.C.E (EURL)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03344921Z0323 a été accordée le 22 juin 2021, pour un projet situé 34 Avenu Descartes. Le demandeur déclaré est C.I.C.E (EURL).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 476 m² |
| Total | 463 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 476 m² |
| Total locaux | 463 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.C.E (EURL)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443213244
- SIRET
- 44321324400017
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344921Z0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |