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Déclaration préalable Locaux N° 03344920Z0006

Déclaration préalable à Saint-Médard-en-Jalles pour 20 m² de locaux - 43 Avenu De Monteillon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenu De Monteillon, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0006, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier DP n° 03344920Z0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03344920Z0006, accordée le 15 janvier 2020 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Avenu De Monteillon, Saint-Médard-en-Jalles (33160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

20/01/2020

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total	120 m²	20 m²	20 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344920Z0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 43 Avenu De Monteillon, Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344920Z0006, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

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