Déclaration préalable Locaux N° 03344919Z0025

Déclaration préalable à Saint-Médard-en-Jalles pour 166 m² de locaux - 15 Rue Jules Massenet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier DP n° 03344919Z0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03344919Z0025, accordée le 31 janvier 2019 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Jules Massenet, Saint-Médard-en-Jalles (33160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT21, DT477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 052 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT21 DT477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Locaux 344 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 344 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344919Z0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jules Massenet, Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344919Z0025, instruit par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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