Déclaration préalable n° 03344916Z0009 à Saint-Médard-en-Jalles pour 10 m² de locaux, 73 Avenu De La Boetie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier DP n° 03344916Z0009
Demandeur
SC SOPRASEM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03344916Z0009 a été accordée le 11 février 2016 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Avenu De La Boetie. SC SOPRASEM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI6, HI7. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² |
| Total | 670 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 670 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² |
| dont Bureaux | 670 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² |
| Total locaux | 670 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC SOPRASEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 425287851
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344916Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |