Déclaration préalable à Saint-Médard-en-Jalles pour 1 841 m² de logement - Av Du Haillan 73 Route De Feydit
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier DP n° 03344915Z0241
Demandeur
SCI L'OASIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03344915Z0241, accordée le 2 octobre 2015 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Haillan 73 Route De Feydit, Saint-Médard-en-Jalles (33160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L'OASIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IB65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 73 Route De Feydit
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'OASIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431817998
- SIRET
- 43181799800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03344915Z0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |