Retour aux permis de construire de Saint-Médard-d'Eyrans

Déclaration préalable Locaux N° 03344822P0011

Déclaration préalable à Saint-Médard-d'Eyrans pour 98 m² de locaux - 10 Bis Chemin Des Pres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Bis Chemin Des Pres, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAM'EN DOUCEUR et accordée le 15 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344822P0011, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier DP n° 03344822P0011

Demandeur

MAM'EN DOUCEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03344822P0011, accordée le 15 avril 2022 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Bis Chemin Des Pres, Saint-Médard-d'Eyrans (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAM'EN DOUCEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 791 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM'EN DOUCEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 829416379
SIRET: 82941637900016
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: ST MEDARD D EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03344822P0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Bis Chemin Des Pres, Saint-Médard-d'Eyrans (33650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAM'EN DOUCEUR et accordée le 15 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344822P0011, instruit par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-d'Eyrans

PC n°0334482600002 Logement Autorisé

7 Rue Du Milan

Saint-Médard-d'Eyrans (33650)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°0334482600018 Locaux Autorisé

6 Bis Rue Toulouse-Lautrec

Saint-Médard-d'Eyrans (33650)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°0334482500015 Logement Commencé

21 Avenue Du Sable D'expert

Saint-Médard-d'Eyrans (33650)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 257 m² SDP

DP n°0334482500048 Locaux Autorisé

4 Avenue De La Gare

Saint-Médard-d'Eyrans (33650)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 180 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°0334482500049 Locaux Terminé

Rue Des Girolles

Saint-Médard-d'Eyrans (33650)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 82 m² SDP MISA INTERNATIONAL

PC n°0334482500009 Logement Commencé

3 Route De Larchey - Lot A

Saint-Médard-d'Eyrans (33650)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-d'Eyrans

Permis d'aménager à Saint-Médard-d'Eyrans

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Médard-d'Eyrans

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard-d'Eyrans

Autres types d'autorisations à Saint-Médard-d'Eyrans

Caractéristiques du projet