Déclaration préalable Locaux N° 03344115J0006

Déclaration préalable à Saint-Martin-Lacaussade pour 661 m² de locaux - Ld Boisredon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2015

Dossier DP n° 03344115J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03344115J0006, accordée le 10 mai 2015 à Saint-Martin-Lacaussade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Boisredon, Saint-Martin-Lacaussade (33390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 559 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

661 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Lacaussade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Lacaussade Code postal 33390 Identifiant INSEE 33441
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²
Total 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03344115J0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ld Boisredon, Saint-Martin-Lacaussade (33390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344115J0006, instruit par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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