Déclaration préalable n° 03343818P0035 à Saint-Maixant pour 13 m² de locaux, 8 Rue Du Portail Rouge
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier DP n° 03343818P0035
Demandeur
AGRI-TRUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 décembre 2018 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03343818P0035 porte sur un projet situé 8 Rue Du Portail Rouge. La demande émane de AGRI-TRUFFE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 140 m² |
| Total | 127 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 127 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 140 m² |
| Total locaux | 127 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI-TRUFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323139261
- SIRET
- 32313926100016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-MAIXANT (33490)
Autres dossiers de AGRI-TRUFFE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343818P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |