Déclaration préalable Locaux N° 03343818P0035

Déclaration préalable à Saint-Maixant pour 13 m² de locaux - 8 Rue Du Portail Rouge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier DP n° 03343818P0035

Demandeur

AGRI-TRUFFE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03343818P0035, accordée le 19 décembre 2018 à Saint-Maixant (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Du Portail Rouge, Saint-Maixant (33490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGRI-TRUFFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 400 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maixant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maixant Code postal 33490 Identifiant INSEE 33438
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 140 m²
Total 127 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI-TRUFFE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323139261
SIRET
32313926100016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-MAIXANT (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343818P0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Portail Rouge, Saint-Maixant (33490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AGRI-TRUFFE et accordée le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343818P0035, instruit par la commune de Saint-Maixant.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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