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Déclaration préalable Locaux N° 03343319X0003

Déclaration préalable à Saint-Loubès pour 33 m² de locaux - La Lande

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Lande, Saint-Loubès (33450).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACTELIOS SOLUTIONS et accordée le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343319X0003, instruit par la commune de Saint-Loubès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 03343319X0003

Demandeur

ACTELIOS SOLUTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03343319X0003, accordée le 1 avril 2019 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande, Saint-Loubès (33450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACTELIOS SOLUTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2743, A2745, A2747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 731 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2743 A2745 A2747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTELIOS SOLUTIONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519281190
SIRET: 51928119000032
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03343319X0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Lande, Saint-Loubès (33450).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACTELIOS SOLUTIONS et accordée le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343319X0003, instruit par la commune de Saint-Loubès.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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