Déclaration préalable Locaux N° 03342423S0040

Déclaration préalable n° 03342423S0040 à Saint-Laurent-Médoc pour 1 464 m² de locaux, 1 Font De Peyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 03342423S0040

Demandeur

EARL PEPINIERES GUITTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2023 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03342423S0040 porte sur un projet situé 1 Font De Peyre. EARL PEPINIERES GUITTON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN35, BN227, BN33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 983 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+1 464 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN35 BN227 BN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font De Peyre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
Total locaux 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEPINIERES GUITTON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789900651
SIRET
78990065100017
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-LAURENT-MEDOC (33112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342423S0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Font De Peyre, à Saint-Laurent-Médoc (33112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL PEPINIERES GUITTON et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342423S0040, déposé en mairie de Saint-Laurent-Médoc.

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