Déclaration préalable Logement N° 03342418S0009

Déclaration préalable n° 03342418S0009 à Saint-Laurent-Médoc pour 12 m² de logement, 18 Rue Montesquieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier DP n° 03342418S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Montesquieu, la déclaration préalable n° 03342418S0009 a été accordée le 28 février 2018 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC868. Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2018
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²
Total 127 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT MEDOC (33112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342418S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Montesquieu, à Saint-Laurent-Médoc (33112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342418S0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-Médoc.

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