Déclaration préalable Logement N° 03342417S0012

Déclaration préalable n° 03342417S0012 à Saint-Laurent-Médoc pour un projet de logement, 9 Rue Camille Maumey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier DP n° 03342417S0012

Demandeur

SCI BAUMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2017 à Saint-Laurent-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03342417S0012 porte sur un projet situé 9 Rue Camille Maumey. SCI BAUMOND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Médoc Code postal 33112 Identifiant INSEE 33424
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 121
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUMOND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452714298
SIRET
45271429800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT MEDOC (33112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342417S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Camille Maumey, à Saint-Laurent-Médoc (33112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BAUMOND et accordée le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342417S0012, déposé en mairie de Saint-Laurent-Médoc.

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